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La Convention européenne de droit de l'homme / VAN DROOGHENBROECK , Sébastien

Public ISBD Titre : La Convention européenne de droit de l'homme : volume 2:Articles 7à59 de la Convention Protocoles additionnels Titre original : Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004 Type de document : ouvrage en français Auteurs : VAN DROOGHENBROECK , Sébastien, Auteur Editeur : Editions , Larcier Année de publication : 2006 Importance : 282p Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2371-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.7-220/VAN La Convention européenne de droit de l'homme [ouvrage en français] = Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004 : volume 2:Articles 7à59 de la Convention Protocoles additionnels / VAN DROOGHENBROECK , Sébastien, Auteur . - [S.l.] : Editions , Larcier, 2006 . - 282p ; 24cm. ISBN : 978-2-8044-2371-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.7-220/VAN

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00014209	341.7-220/VAN	Ouvrage en Français	Espace ETUDIANTS	Législation, Réglementation, Jurisprudence	Disponible

La Convention européenne des droits de l'homme / VAN DROOGHENBROECK , Sébastien

Public ISBD Titre : La Convention européenne des droits de l'homme : Tois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004 Type de document : ouvrage en français Auteurs : VAN DROOGHENBROECK , Sébastien, Auteur Editeur : Editions , Larcier Année de publication : 2006 Importance : 204Pages Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2230-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.7-222/VAN La Convention européenne des droits de l'homme [ouvrage en français] : Tois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004 / VAN DROOGHENBROECK , Sébastien, Auteur . - [S.l.] : Editions , Larcier, 2006 . - 204Pages ; 24cm. ISBN : 978-2-8044-2230-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.7-222/VAN

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00014236	341.7-222/VAN	Ouvrage en Français	Espace ETUDIANTS	Législation, Réglementation, Jurisprudence	Disponible

La Convention européenne des droits de l'homme / VAN DROOGHENBROECK , Sébastien

Public ISBD Titre : La Convention européenne des droits de l'homme : Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 1999-2001 Type de document : ouvrage en français Auteurs : VAN DROOGHENBROECK , Sébastien, Auteur Editeur : Editions , Larcier Année de publication : 2003 Importance : 288p Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1030-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.7-221/VAN La Convention européenne des droits de l'homme [ouvrage en français] : Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 1999-2001 / VAN DROOGHENBROECK , Sébastien, Auteur . - [S.l.] : Editions , Larcier, 2003 . - 288p ; 24cm. ISBN : 978-2-8044-1030-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.7-221/VAN

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00014200	341.7-221/VAN	Ouvrage en Français	Espace ETUDIANTS	Législation, Réglementation, Jurisprudence	Disponible

La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l'homme / VAN DROOGHENBROECK , Sébastien

Public ISBD Titre : La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l'homme Type de document : ouvrage en français Auteurs : VAN DROOGHENBROECK , Sébastien, Auteur Editeur : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles) Année de publication : 2001 Importance : 785p Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0144-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.481-159/VAN La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l'homme [ouvrage en français] / VAN DROOGHENBROECK , Sébastien, Auteur . - [S.l.] : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles), 2001 . - 785p ; 24cm. ISBN : 978-2-8028-0144-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.481-159/VAN

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00026557	341.481-159//VAN	Ouvrage en Français	Espace ETUDIANTS	Droits de l'Homme et libertés publiques	Disponible