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Affiner la rechercheLa proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l'homme / VAN DROOGHENBROECK , Sébastien
Titre : La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l'homme Type de document : ouvrage en français Auteurs : VAN DROOGHENBROECK , Sébastien, Auteur Editeur : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles) Année de publication : 2001 Importance : 785p Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0144-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.481-159/VAN La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l'homme [ouvrage en français] / VAN DROOGHENBROECK , Sébastien, Auteur . - [S.l.] : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles), 2001 . - 785p ; 24cm.
ISBN : 978-2-8028-0144-3
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 341.481-159/VAN Réservation
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