Catalogue en ligne Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales

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Nouvelle constitution du Royaume du Maroc : Mention de date : 2015
Paru le : 07/09/2017

Titre :	- 2015 - Nouvelle constitution du Royaume du Maroc
Titre original :	Promulguée par dahir n°1.11.91 du 29 juillet 2011. Avec la décision du conseil constitutionnel n°815.2011 du 14 juillet 2011 proclamant les résultats du référendum du 1er juillet2011
Type de document :	périodique
Année de publication :	2017
Langues :	Arabe (ara) Français (fre)

Code barre	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Domaine
00042095	LAF	Périodiques	Espace ETUDIANTS	Droit Pénal	Disponible