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La technique de cassation. Pouvoirs et arrçets en matière civile / JOBARD-BACHELLIER Marie-Noelle , BACHELLIER XAVIER

Public ISBD Titre : La technique de cassation. Pouvoirs et arrçets en matière civile Type de document : ouvrage en français Auteurs : JOBARD-BACHELLIER Marie-Noelle , BACHELLIER XAVIER Editeur : Dalloz (Paris) Année de publication : 1994 Collection : Coll. Méthodes du Droit Importance : 200 p Langues : Français (fre) Index. décimale : UZ-20 La technique de cassation. Pouvoirs et arrçets en matière civile [ouvrage en français] / JOBARD-BACHELLIER Marie-Noelle , BACHELLIER XAVIER . - Dalloz, 1994 . - 200 p. - (Coll. Méthodes du Droit) . Langues : Français (fre) Index. décimale : UZ-20

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La technique de cassation. Pouvoirs et arrêts en matière civile / JOBARD-BACHELLIER Marie-Noelle , BACHELLIER XAVIER

Public ISBD Titre : La technique de cassation. Pouvoirs et arrêts en matière civile Type de document : ouvrage en français Auteurs : JOBARD-BACHELLIER Marie-Noelle , BACHELLIER XAVIER Editeur : Dalloz (Paris) Année de publication : 1991 Collection : Coll. Méthodes du Droit Importance : 163 p Langues : Français (fre) Index. décimale : UZ-2055 La technique de cassation. Pouvoirs et arrêts en matière civile [ouvrage en français] / JOBARD-BACHELLIER Marie-Noelle , BACHELLIER XAVIER . - Dalloz, 1991 . - 163 p. - (Coll. Méthodes du Droit) . Langues : Français (fre) Index. décimale : UZ-2055

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