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La faute du service public dans la jurisprudence administrative marocaine / El Houssaine Serhaine in DIVERS, 613 (n 6-7- Avril 1995 n spécial colloque)

Public ISBD [article]  inDIVERS > 613 (n 6-7- Avril 1995 n spécial colloque) . - 67 Titre : La faute du service public dans la jurisprudence administrative marocaine Type de document : périodique Auteurs : El Houssaine Serhaine, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : 67 Langues : Français (fre) [article] La faute du service public dans la jurisprudence administrative marocaine [périodique] / El Houssaine Serhaine, Auteur . - 2023 . - 67. Langues : Français (fre) inDIVERS > 613 (n 6-7- Avril 1995 n spécial colloque) . - 67