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La vente de l'immeuble d'autrui et l'acquéreur de bonne foi en droit marocain .Contribution à l'histoire et et à l'interprétation des dahirs organiques promulgués par le sultan Moulay Youssef le 12 août 1913 / François-Pierre Blanc in Revue marocaine d'administration locale et de développement (REMALD), 99-100 (juillet-octobre2011)

Public ISBD [article]  inRevue marocaine d'administration locale et de développement (REMALD) > 99-100 (juillet-octobre2011) . - 135 Titre : La vente de l'immeuble d'autrui et l'acquéreur de bonne foi en droit marocain .Contribution à l'histoire et et à l'interprétation des dahirs organiques promulgués par le sultan Moulay Youssef le 12 août 1913 Type de document : périodique Auteurs : François-Pierre Blanc, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : 135 Langues : Arabe (ara) Français (fre) [article] La vente de l'immeuble d'autrui et l'acquéreur de bonne foi en droit marocain .Contribution à l'histoire et et à l'interprétation des dahirs organiques promulgués par le sultan Moulay Youssef le 12 août 1913 [périodique] / François-Pierre Blanc, Auteur . - 2013 . - 135. Langues : Arabe (ara) Français (fre) inRevue marocaine d'administration locale et de développement (REMALD) > 99-100 (juillet-octobre2011) . - 135