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Les nouvelles procédures d'exécution. Commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 91 et des décrets d'application avec en annexe un formulaire / BLANC Emmanuel

Public ISBD Titre : Les nouvelles procédures d'exécution. Commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 91 et des décrets d'application avec en annexe un formulaire Type de document : ouvrage en français Auteurs : BLANC Emmanuel Editeur : Montchrestien (Paris) Année de publication : 1994 Importance : 351 p Langues : Français (fre) Index. décimale : D-53 Les nouvelles procédures d'exécution. Commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 91 et des décrets d'application avec en annexe un formulaire [ouvrage en français] / BLANC Emmanuel . - Paris : Montchrestien, 1994 . - 351 p. Langues : Français (fre) Index. décimale : D-53

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