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Retour sur une "régression jurisprudentielle":Le recours pour excés de pouvoir contre les décisions du conseil de tutelle des terres collectives ,Note sous C.S.A. 7/06/2006 in Revue marocaine d'administration locale et de développement (REMALD), 77 (2008)
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[article] Retour sur une "régression jurisprudentielle":Le recours pour excés de pouvoir contre les décisions du conseil de tutelle des terres collectives ,Note sous C.S.A. 7/06/2006 [périodique] . - 2011 . - 339. Langues : Arabe (ara) Français (fre) |
