Catalogue en ligne Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles...

La saisie des biens des collectivités et organsmes publics pour inexécution des décisions de justice,Note sousC.S.A ,7/11/2002 in Revue marocaine d'administration locale et de développement (REMALD), 77 (2008)

Public
ISBD

[article]
inRevue marocaine d'administration locale et de développement (REMALD) > 77 (2008) . - 379

Titre :	La saisie des biens des collectivités et organsmes publics pour inexécution des décisions de justice,Note sousC.S.A ,7/11/2002
Type de document :	périodique
Année de publication :	2011
Article en page(s) :	379
Langues :	Arabe (ara) Français (fre)

Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Souissi

Accueil

Sélection de la langue

Se connecter

Adresse