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Code de l'environnement : partie législative / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION

Public ISBD Titre : Code de l'environnement : partie législative Type de document : ouvrage en français Auteurs : COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION Editeur : les éditions des Journaux Officiels (Paris) Année de publication : 2000 Importance : 445 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-07500300 Langues : Français (fre) Index. décimale : 348.023/CCC Code de l'environnement : partie législative [ouvrage en français] / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION . - Paris : les éditions des Journaux Officiels, 2000 . - 445 p. ; 21 cm. ISSN : 2-11-07500300 Langues : Français (fre) Index. décimale : 348.023/CCC

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code général des collectivités territoriales. / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION

Public ISBD Titre : code général des collectivités territoriales. Type de document : ouvrage en français Auteurs : COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION, Auteur Editeur : Journaux officiels (Paris) Année de publication : 2001 Importance : 1343 Format : 21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075244-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 1000 code général des collectivités territoriales. [ouvrage en français] / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION, Auteur . - Paris : Journaux officiels, 2001 . - 1343 ; 21. ISBN : 978-2-11-075244-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 1000

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Code de la propriété intellectuelle (parties législatives et réglementaires) / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION

Public ISBD Titre : Code de la propriété intellectuelle (parties législatives et réglementaires) Type de document : ouvrage en français Auteurs : COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION Importance : 390 p Note générale : droit commercial Langues : Français (fre) Index. décimale : E-273 Code de la propriété intellectuelle (parties législatives et réglementaires) [ouvrage en français] / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION . - [s.d.] . - 390 p. droit commercial Langues : Français (fre) Index. décimale : E-273

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