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Recueil des décisions du conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel

Public

ISBD

Titre : Recueil des décisions du conseil constitutionnel
Type de document : ouvrage en français
Auteurs : Conseil constitutionnel
Editeur : Editions Dalloz(Paris)
Année de publication : 2000
Importance : 444 p
Format : 24,2 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04512-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348.02-79/CCR

Recueil des décisions du conseil constitutionnel [ouvrage en français] / Conseil constitutionnel . - [S.l.] : Editions Dalloz(Paris), 2000 . - 444 p ; 24,2 cm.
ISBN : 978-2-247-04512-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348.02-79/CCR

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Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité Domaine
00005762 348.02-79/CCR Ouvrage en Français Espace ETUDIANTS Codes/Receuils Disponible

Recueil des décisions du conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel

Public

ISBD

Titre : Recueil des décisions du conseil constitutionnel
Type de document : ouvrage en français
Auteurs : Conseil constitutionnel
Editeur : Dalloz (Paris)
Année de publication : 1999
Importance : 695 p.
Format : 24 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03510-6
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348.02-9/CCR

Recueil des décisions du conseil constitutionnel [ouvrage en français] / Conseil constitutionnel . - Paris : Dalloz, 1999 . - 695 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-03510-6
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348.02-9/CCR

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00003784 348.02-9/CCR Ouvrage en Français Espace ETUDIANTS Codes/Receuils Disponible