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La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles / Fabrice HOURQUEBIE

Public ISBD Titre : La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles Type de document : ouvrage en français Auteurs : Fabrice HOURQUEBIE, Auteur Editeur : Editions Bruyant Année de publication : 2012 Importance : 308p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3645-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347.035-42/HOU La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles [ouvrage en français] / Fabrice HOURQUEBIE, Auteur . - [S.l.] : Editions Bruyant, 2012 . - 308p ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-3645-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347.035-42/HOU

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00040573	347.035-42/HOU	Ouvrage en Français	Espace ETUDIANTS	Législation, Réglementation, Jurisprudence	Disponible
00040572	347.035-42/HOU	Ouvrage en Français	Espace ETUDIANTS	Législation, Réglementation, Jurisprudence	Disponible