Documents disponibles écrits par cet auteur

Loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcelements . Loi n° 12.90 relative à l'urbanisme . Decret n°2.92.832 pris pour l'application de la loi 12.90 / Agence Nationale de la conservation foncère , du cadastre et de la cartographie

Public ISBD Titre : Loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcelements . Loi n° 12.90 relative à l'urbanisme . Decret n°2.92.832 pris pour l'application de la loi 12.90 Type de document : ouvrage en français Auteurs : Agence Nationale de la conservation foncère , du cadastre et de la cartographie, Auteur Editeur : Bulletin officiel Année de publication : 1992 Importance : 80p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 343.043-211/AGE Loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcelements . Loi n° 12.90 relative à l'urbanisme . Decret n°2.92.832 pris pour l'application de la loi 12.90 [ouvrage en français] / Agence Nationale de la conservation foncère , du cadastre et de la cartographie, Auteur . - [S.l.] : Bulletin officiel, 1992 . - 80p ; 24 cm. Langues : Français (fre) Index. décimale : 343.043-211/AGE

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

 

Code barre	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Domaine
00032367	346.043 -211/AGE	Ouvrage en Français	Espace ETUDIANTS	Droit de la propriété	Disponible