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Recueil des textes juridiques / M'hamemd Lafrouji

Public
ISBD

[périodique] Voir les bulletins disponibles

Titre :	Recueil des textes juridiques
Titre original :	مجموعة النصوص القانونية
Type de document :	périodique
Auteurs :	M'hamemd Lafrouji, Auteur
Langues :	Arabe (ara) Français (fre)

Liste des numéros ou bulletins :

27 (2012) : Nouvelle loi de l'immatriculation foncière ; 19 (07/12/2018) : Droit des coopératives et des associations incluant les textes d'applications ; 73 (07/09/2017) : القانون الجديد للكراء وفق آخر التعديلات المدخلة بالقانون رقم 67.12 مع النصوص التطبيقية و قرارات للمجلس الاعللى في موضوع الكراء المدني و التجاري ; 56 (07/09/2017) : Droit des professions judiciaires et juridiques ; 19 (2003) : Textes législatifs et réglementaires ; (2015) : Nouvelle constitution du Royaume du Maroc ; 2 (2006) : Le nouveau code des impôts institué par la loi des finances pour l'année 2006 ; 69 (2014) : Code général des impôts incluant les dernières modifications introduites par la loi de finances ; 25 (2éme edition 2009) : Code électoral ; 26 (2eme edtion 2010) : Code des assurnces incluant les dernières modifications avec ses textes d'application ; 9 (1ere edition 2006) : Le nouveau code du travail -avec ses textes d'application ; 2 (12/10/2009) : Code électoral 2ème édition ;

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