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Encyclopédie du droit marocain / M'hamed Lafrouji

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[périodique] Voir les bulletins disponibles

Titre :	Encyclopédie du droit marocain
Titre original :	موسوعة القانون المغربي
Type de document :	périodique
Auteurs :	M'hamed Lafrouji, Auteur
ISBN/ISSN/EAN :	978-995-423-015-2
Langues :	Arabe (ara) Français (fre)

Liste des numéros ou bulletins :

41 (2011) : Code général des impôts ; 25 (2009) : code électoralincluant les dernières modifications de 2009 introduites par la loi n°36.08 ; 8 (2008) : Droit des obligations et contrats (incluant les dernières modifications introduites par la loi n°53.05 relative à l'échange électronique de données juridiques ; 23 (2008) : Code pénal et lois relatives à la prévention de la corruption et à la lutte contre le blanchisement de capitaux ; 10 (20/6/211) : Le nouveau code du travail ; 1 (14/10/2008) : Nouveau code des marchés publics 1é édition 2008 avec textes d'appliction ; 4 (Loi n°47.06 applicable à compter du 1er janvier200) : nouveau code de la fiscalité des collectivités locales ; 21 (17/06/2011) : المدونة الجديدة للسير على الطريق ; 18 (17/06/2011) : droit des libertés publiques ; 17 (2010) : Droit de l'état civil ; 26 (17/06/2011) : code de la famille ; 20 (17/06/2011) : droit des associations et des coopératives ;

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