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Auteur NICOD , Benoît
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Affiner la rechercheLa réforme des procédures civiles d'exécution un an d'application loi n°91-650 dujuillet 1991 / NICOD , Benoît
Titre : La réforme des procédures civiles d'exécution un an d'application loi n°91-650 dujuillet 1991 Type de document : ouvrage en français Auteurs : NICOD , Benoît, Auteur Editeur : Editions Dalloz (Paris) Année de publication : 1994 Importance : 152p Format : 18cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01745-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347.05-98/NIC La réforme des procédures civiles d'exécution un an d'application loi n°91-650 dujuillet 1991 [ouvrage en français] / NICOD , Benoît, Auteur . - [S.l.] : Editions Dalloz (Paris), 1994 . - 152p ; 18cm.
ISBN : 978-2-247-01745-4
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 347.05-98/NIC Réservation
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