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E-273
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Affiner la rechercheCode de la propriété intellectuelle (parties législatives et réglementaires) / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION
Titre : Code de la propriété intellectuelle (parties législatives et réglementaires) Type de document : ouvrage en français Auteurs : COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION Importance : 390 p Note générale : droit commercial
Langues : Français (fre) Index. décimale : E-273 Code de la propriété intellectuelle (parties législatives et réglementaires) [ouvrage en français] / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION . - [s.d.] . - 390 p.
droit commercial
Langues : Français (fre)
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